Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.