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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale)


I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes et d'avances précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance d'un montant de 261 000 euros.
III. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées au I du présent article.