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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse)


Le directeur du service national et de la jeunesse et le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.