Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse)

L'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.