Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse)

L'ordonnateur de rattachement de la régie d'avances instituée à l'article 1er est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.