Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse)

I. - La régie d'avances, instituée à l'article 1er, peut payer les dépenses énumérées à l'article 10, 9°, de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - Elle bénéficie d'une avance d'un montant de 1 200 000 euros. Elle ne dispose d'aucune encaisse.