Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense)

L'arrêté du 20 mars 2017 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.