Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense)

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.