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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19)


Le III de l'article 1er du décret du 25 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « jusqu'au 31 juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021 » ;
2° La seconde phrase est supprimée.