Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19)

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « articles 4, 5 ou 6 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles 4, 5 ou 6-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée ».