Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
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Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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« Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt |
Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25 |
561 950 m2 |
20 400 m2 |
134 000 |
124 000 |
258 000 |