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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1611 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le partenariat dans le domaine de la construction navale militaire, signé à Naples le 27 février 2020 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1611 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le partenariat dans le domaine de la construction navale militaire, signé à Naples le 27 février 2020 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.