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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2020 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2020 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Pascale Déchamps est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 janvier 2021.