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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le taux de la taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le taux de la taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes)
Le 1° de l'article 2 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.