Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))

La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
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est insérée une ligne :
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2° Avant la ligne :
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sont insérées les lignes :
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