La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«
Le Pin-aux-haras (61) |
C 203 |
4 |
31 |
33 |
»,
est insérée une ligne :
«
Le Pin-aux-haras (61) |
C 193 |
2 |
55 |
20 |
».