Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)

L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « au 1° » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
2° L'article 5 est ainsi modifié : « Les critères de l'article 1er sont valides jusqu'au 31 décembre 2023 ».