Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle)

A la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, sont ajoutés les mots : « à l'exception de son troisième alinéa ».