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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)


Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé, la date du « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date du « 30 juin 2021 ».