Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de mutuelles dénommée Union nationale des mutuelles des organismes sociaux et similaires (UNMOS) (SIREN : 304 514 789), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi, à l'union de mutuelles dénommée Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) (SIREN : 784 718 207), dont le siège social est à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil.