Article 1 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PAPAUD (Michel))

M. Michel PAPAUD, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 décembre 2020.