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Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes))


Par arrêté de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020 et à compter de cette même date, M. Jérôme LOISEL, maître principal, est nommé mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie.
M. Jérôme LOISEL est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.