Article 2 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.