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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.