Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.