Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie). »
sont abrogés.