Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2020 est fixé à :

- 2 062,5 € par élève externe ;
- 2 278,1 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 589,2 € par élève interne.