Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)

L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 253-46-1.-Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :

«-Acétamipride ;
«-Flupyradifurone ;
«-Sulfoxaflor. »