Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

L'article 1er de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » ;
2° Il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les noms des bénéficiaires des aides financières mentionnées au premier alinéa ne sont pas inscrits dans la base de données électronique mentionnée à l'article L. 326-2 du code de la propriété intellectuelle. »
L'ordonnance susvisée ainsi modifiée est applicable dans les îles Wallis et Futuna.