Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Marianne Pussiau, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »