Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

A l'article 411-5.01, les mots : « des paragraphes 5.4.3.2.1.1 et 5.4.3.2.1.2 » sont remplacés par les mots : « des paragraphes 5.4.3.4.1.1 à 5.4.3.4.1.3 ».