Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Au paragraphe 8 de l'article 411-2.06, les mots : « au ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de la défense ».