Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

L'article 411-2.01 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au sous-paragraphe 1.1, les mots : « au ministre de la défense pour ce qui concerne » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de la défense en ce qui concerne » ;
II. - Au sous-paragraphe 1.2, les mots : « au ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de la défense ».