Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Au paragraphe 3 de l'article 411-1.05, les mots : « et solidaire » sont supprimés.