L'article 411-1.04 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le texte du paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Code IMDG ” désigne le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale a adopté par la résolution MSC. 122 (75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 406 (96) (amendement 38-16) et MSC. 442 (99) (amendement 39-18). »
II.-Le texte du paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. “ ADR ” signifie l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris ses amendements en vigueur. »