Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude))

La société Orano Chimie-Enrichissement, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 817 439 557, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris, à Châtillon (92320), est autorisée à exploiter :

- l'installation nucléaire de base n° 93 située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 8 septembre 1977 et du 24 mai 2013 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret ;
- l'installation nucléaire de base n° 138 située sur le site du Tricastin (département de Vaucluse), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 22 juin 1984 susvisé ;
- l'installation nucléaire de base n° 155 située sur le site du Tricastin (département de Vaucluse), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 15 septembre 1994 susvisé ;
- l'installation nucléaire de base n° 168 située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 27 avril 2007 susvisé ;
- l'installation nucléaire de base n° 175 située sur le site de Malvési (département de l'Aude), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 20 juillet 2015 susvisé ;
- l'installation nucléaire de base n° 176 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 30 septembre 2015 susvisé ;
- l'installation nucléaire de base n° 178 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par la décision du 1er décembre 2016 susvisée ;
- l'installation nucléaire de base n° 179 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par la décision du 19 janvier 2018 susvisée.