Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard))

La société Orano Recyclage, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 817 439 599, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris, à Châtillon (92320), est autorisée à exploiter :

- l'installation nucléaire de base n° 33 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 17 janvier 1974, du 9 août 1978, du 10 janvier 2003 et du 8 novembre 2013 (n° 2013-996) susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 38 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 9 août 1978, du 10 janvier 2003 et du 8 novembre 2013 (n° 2013-997) susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 47 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 3 novembre 1967, du 9 août 1978 et du 8 novembre 2013 (n° 2013-998) susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 80 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 17 janvier 1974, du 9 août 1978, du 10 janvier 2003 et du 31 juillet 2009 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 116 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 12 mai 1981 (usine dénommée « UP 3-A ») et du 10 janvier 2003 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 117 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 12 mai 1981 (usine dénommée « UP 2-800 ») et du 10 janvier 2003 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 118 située sur le site de La Hague (département de la Manche), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 12 mai 1981 (station dénommée « STE 3 » et du 10 janvier 1003 susvisés ;
- l'installation nucléaire de base n° 151 située sur le site de Marcoule (département du Gard), en lieu et place de la société Orano Cycle, dans les conditions définies par le présent décret et par le décret du 21 mai 1990 susvisé.