Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Le décret du 3 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° L'article 3 est abrogé.