Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 2012 susvisé, les mots : « de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, » sont supprimés.