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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Le code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1132-6, les mots : « et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice » sont supprimés ;
2° A l'article R. 1132-22 :
a) Au premier alinéa, les mots : « dix-sept membres » sont remplacés par les mots : « seize membres » ;
b) Au premier alinéa du 1°, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Huit » ;
c) Le i du 1° est abrogé ;
3° Au 13° de l'article R. 1132-32, les mots : «, en particulier par la signature d'une convention avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice » sont supprimés ;
4° L'article R. 1132-33-3 est abrogé ;
5° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 :
a) La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est supprimée.