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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2020 du président de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2020 du président de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)


Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi ;
M. Nicolas Deloge ;
M. Benoît Esnault ;
M. Charles Verhaeghe ;
Mme Edith Hector ;
Mme Sara Rami ;
Mme Anne-Sophie Dessillons.
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. Nimitz Ty ;
M. Etienne Borocco ;
M. Benjamin Dubois ;
M. Ouili Nana ;
M. Martin Vergier.
A la direction des affaires économiques et financières :
M. Laurent Menard.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M. Emmanuel Massa ;
M. Aurélien Paillard ;
M. Yann Michel ;
M. Paul-Octave Tollu ;
M. Hugo Maurer.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
Mme Marjolaine Germain-Letaleur ;
M. Christophe Nusbaumer ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Martina Isola.