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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021)


ANNEXE 1
Montant des avances de trésorerie 2021 et plafond annuel de dépenses


TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

16 900 000

67 600 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

900 000

3 600 000

Total ATAF

17 800 000

71 200 000

TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées
(en €)

Solde

Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

146 000 000

121 653 000

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

47 800 000

39 860 000

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

4 979 900 000

4 149 897 000

Police nationale

176

2

400 000

343 000

Mission écologie, développement et mobilité durables

Prévention des risques

181

100 000

70 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables

217

2

1 400 000

1 207 000

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

900 000

709 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

100 000

70 000

Administration pénitentiaire

107

2

100 000

91 000

Mission administration générale et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

9 500 000

7 951 000

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

3 500 000

2 902 000

Mission économie

Développement des entreprises et régulations

134

2

200 000

128 000

Total ATS

5 189 900 000

4 324 881 000