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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat)


A titre exceptionnel, la convention du 17 septembre 2017 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre d'actions de coopération et d'échanges internationaux au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année.