L'article D. 216-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 216-2 » sont remplacés par les mots : « R. 216-3 » et les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant ».