Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)

Au b du 1° de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence », le mot : « (facultatif) » est supprimé.