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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)


Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Données relatives à la situation de handicap : situation de handicap (oui/ non), bénéfice d'un aménagement (oui/ non), aménagement de parcours (oui/ non), dispense de suivi d'enseignement, de stage ou d'épreuve (oui/ non), besoin d'accompagnement par un service médico-social (oui/ non), suivi nécessitant de limiter le périmètre géographique (oui/ non), besoin spécifique lié à des soins médicaux et/ ou paramédicaux (oui/ non), soins nécessitant de limiter le périmètre géographique (oui/ non). »