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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)


L'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Groupement de cyberdéfense des armées.
« Cabinet du chef d'état-major des armées.
« Etat-major du commandement des forces spéciales terre. » ;
2° Les mots : « Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532. » sont remplacés par les mots : « Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532. ».