Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, le mot : « civilité, » est supprimé ;
2° Au a du 2°, après les mots : « a) Données relatives à l'identité : » est inséré le mot : « civilité, ».