Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'annexe III est modifiée comme indiqué aux I à III ci-après :
I.-Le 1.1 est modifié comme suit :

-la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 » ;
-après les mots : « directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive (UE) 2020/1833 ».

II.-Au 2.1, dans le titre, les mots : « de chargement, de remplissage et de déchargement » sont remplacés par les mots : « de chargement et de déchargement ».
III.-Les dispositions du paragraphe 3.5 sont supprimées.