Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 25 est modifié comme suit :
Le paragraphe 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Dispositions relatives à la désignation des conseillers à la sécurité.
Les dispositions du 2.1 de l'article 6 ne s'appliquent qu'à compter du 1er juillet 2021. »